Accessibilité

Le Schéma Directeur d'Accessibilité

La CAVEM a établi son Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP) qui a permis de planifier la mise en accessibilité des points d'arrêt du territoire. Les travaux ont débuté en novembre 2016.

   


Favoriser l’accessibilité c’est :

  • DÉVELOPPER une qualité d’usage de la ville pour tous ;

  • PERMETTRE à toute personne dont les capacités sont restreintes temporairement ou définitivement de participer à la vie sociale, culturelle ou économique du territoire ;

  • ANTICIPER sur les défis démographiques à venir de notre société notamment sur les besoins de nos seniors.

L’accessibilité dans les transports publics urbains est synonyme de continuité de la chaîne des déplacements. Ainsi la voirie et le matériel roulant doivent s’harmoniser et favoriser le trajet du citoyen ou la poursuite de son voyage avec d’autres modes de transports.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée

Pour répondre à la problématique de l’accessibilité sur son territoire, la CAVEM a souhaité s’engager dans l’élaboration d'un document "projet" permettant une programmation précise des travaux de mise en accessibilité de ses points d'arrêt éligibles par l'État : le Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP ou  SD'AP)*.

Ce document comprend une note stratégique, une étude diagnostique et un document de planification et précise :

  • La liste des points d’arrêt prioritaires éligibles aux travaux de mise en accessibilité et celle des points d'arrêt impossibles à aménager, selon les critères de la loi.

  • Les modalités de formation des personnels en contact avec le public et de mise en œuvre des mesures d’informations aux voyageurs.

  • La programmation des actions de mise en accessibilité de chaque point d’arrêt prioritaire assortie des engagements des maîtres d’ouvrage et d’une estimation financière.

  • La description des modalités de mise en œuvre et de suivi de l’exécution du schéma et de l’actualisation à laquelle il donne lieu.

  • La description du matériel roulant (bus).

Ce SDA-Ad'AP de la CAVEM a été approuvé par le Préfet du Var le 4 février 2016.
Les travaux de mise en accessibilité ont débuté en novembre 2016 et s'échelonneront sur 3 ans.

La CAVEM, « chef de file » du projet

La CAVEM est chargée de coordonner tous les acteurs impliqués dans le projet selon le principe de « chef de file (Définition : Le code des transports modifié par l’ordonnance précise le rôle de ce chef de file et la manière dont il est désigné :
« Art. L1112-2-1. – II. – Dans le cas où la mise en accessibilité d’un service de transport nécessite le concours de plusieurs personnes morales, le schéma directeur précise les engagements de chacune de ces personnes en ce qui concerne le service de transport et l’infrastructure. En tant que chef de file, l’autorité organisatrice de transport ou, en l’absence d’une telle autorité, l’État, recueille l’avis de toutes les parties intéressées par le service de transport dont elle est responsable, notamment les gestionnaires de la voirie, des points d’arrêt ferroviaires et de toutes autres infrastructures. Pour un point d’arrêt desservi par plusieurs services publics de transport routier de voyageurs, le rôle de chef de file est attribué à l’autorité organisatrice de transport qui est également en charge de la voirie ou, à défaut, à l’autorité organisatrice de transport dont le service de transport contribue le plus à la fréquentation du point d’arrêt. Pour les points d’arrêt ferroviaires d’intérêt à la fois régional et national desservis par des services de transport ferroviaire, un arrêté du ministre chargé des Transports détermine à quelle collectivité publique chargée d’un des services de transport concernés est attribué le rôle de chef de file. »
 )
» dès lors que la voirie est communale, soit :

  • Les communes, pour l’aménagement de la voirie, points d’arrêt et pouvoir de police
  • Le Conseil Départemental, pour les points d'arrêt partagés avec VARLIB
  • Le Conseil Régional, pour les points d’arrêt partagés avec les Lignes Express Régionales

Ce projet a nécessité un travail d'étude et de concertation considérable d'un point de vue aussi bien administratif que technique dont :

  • Une quinzaine de délibérations
  • Le recensement et l'étude des 651 points d'arrêt du territoire
  • Une vingtaine de comités techniques
  • Une dizaine de comités de pilotage
  • Des études de génie civil pour chacun des 322 points d'arrêt à aménager

Voir les dates clés du SDA-Ad’AP

  • Novembre 2016 :
    Démarrage des travaux de mise en accessibilité des 322 points d'arrêt.

  • Le 26 septembre 2016 :
    Le conseil communautaire met en place une convention de partenariat et de cofinancement concernant les points d'arrêt partagés entre le Conseil Départemental, la CAVEM, les 5 communes et la régie intercommunale gare routière parc de stationnement assorti d'un guide méthodologique de mise en oeuvre.

  • Le 4 février 2016 :
    Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée par le Préfet du Var.

  • Le 29 juin 2015 :
    Le conseil communautaire de la CAVEM adopte le Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (SDA-Ad'AP).

  • Le 4 novembre 2014 :
    Le Président de la CAVEM arrête la liste des membres de la Commission Intercommunale d'Accessibilité.

  • Le 1er octobre 2014 :
    Démarrage de l'étude diagnostique concernant l'état d'accessibilité des points d'arrêt.
    • Durée de l'étude : 7 mois.

  • Le 29 septembre 2014 :
  • La nouvelle Commission Intercommunale d'Accessibilité est approuvée en conseil communautaire.

  • Le 4 septembre 2014 :
  • Le Président de la CAVEM, Georges GINESTA, sollicite les communes membres, les transporteurs ainsi que les associations pour désigner leur référent accessibilité en vue de la constitution de la nouvelle Commission Intercommunale d'Accessibilité.


* en référence au décret n° 2014-1321 et conformément à la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n° 82-1153, à la Loi sur l’Air et sur l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), à la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap, et plus récemment à l’ordonnance du 26 septembre 2014.

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