Lutte contre les inondations

Enquête publique "Ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé"

 

Suite à l’annulation de la première enquête à cause de l’épidémie de COVID-19, sur demande de la CAVEM et par arrêté préfectoral du 04 juin 2020, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet au mercredi 19 août 2020 inclus.

L'objectif principal du projet d'aménagement est de réduire les inondations en zones périurbaine et urbaine à l'aval du bassin versant de la Garonne pour protéger les populations.

Le dossier d'enquête comporte notamment une étude d'impact, les avis de l'autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, les avis de la commune de Saint-Raphaël et la CAVEM.

Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de l'expropriation ;
  • la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation des travaux ;
  • l'autorisation environnementale comprenant : une autorisation au titre de la loi sur l'eau, une autorisation de déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés au titre du code de l'environnement, une autorisation de défrichement, au titre du code forestier et une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation d'incidences Natura 2000 ;
  • l'instauration d'une servitude d'utilité publique de sur-inondation sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

Vous pouvez consulter le dossier de l'enquête publique :

  1. Sur support papier, dans les lieux suivants :

    Mairie de Saint-Raphaël, Service Urbanisme - Aménagement Durable
    Hôtel de Ville, 26 Place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
    du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30


    CAVEM, Direction Hydraulique Cours d’eau
    Epsilon 1, 65 rue Isaac Newton, 83700 Saint-Raphaël
    du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

    2 registres y sont à disposition pour déposer vos observations.

  2. Sur le site Internet des services de l’État dans le Var, du 1er jour de l’enquête à 0h00 au dernier jour de l’enquête à 24h00.

  3. Sur un poste informatique en mairie de Saint-Raphaël ou au service Hydraulique Cours d’Eau de la CAVEM aux adresses mentionnées ci-dessus.

Le public peut, durant la durée de l'enquête, formuler ses observations à l'attention du commissaire enquêteur, Monsieur Bertrand NICOLAS, officier de l’armée de Terre en retraite :

  • par mail : aspevaulongue-epvar(at)administrations83(dot)net ;
  • par lettre : à l'attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête sur le projet d'aménagement des ouvrages de Vaulongue et de l'Aspé, au siège de l'enquête, en Mairie de Saint-Raphaël ;
  • sur les deux registres d’enquêtes susmentionnés.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Mairie de Saint-Raphaël - 26 place Sadi Carnot - 83700 Saint-Raphaël
    • Lundi 20 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
    • Jeudi 06 août 2020 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
    • Mercredi 19 août 2020 de 13h30 à 17h00
  • Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée Service hydraulique
    Zone d’activité Epsilon 1 - 65 Rue Isaac Newton - 83700 Saint-Raphaël
    • Mardi 28 juillet 2020 de 13h30 à 17h00
    • Vendredi 14 août 2020 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du maître d'ouvrage en indiquant l'objet par mail inondation(at)cavem(dot)fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans chaque lieu d'enquête, au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture et sur le site Internet des services de l’État dans le Var.