Enquête Publique : Révision du zonage d’assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement

 

La CAVEM a procédé, du 18 novembre au 13 décembre 2019, à une enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement sur le territoire des communes de Fréjus et Saint-Raphaël.

Le rapport d'enquête, l'avis et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais disponibles.