Déchets

Ouverture de l'enquête publique pour le projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du département du Var

L'enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2016 inclus et permettra au public de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.


Le Département du Var mène actuellement les travaux d'élaboration du nouveau Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus du Bâtiment et des Travaux Publics.

Prenez connaissance du dossier et exprimez-vous

Durant tout la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à disposition dans 7 villes du Département.

Sur le territoire de la CAVEM :

  • 129 avenue de l'Argens à Fréjus :
    • du 7 novembre au 9 décembre 2016, du lundi au vendredi (à l'exception du vendredi 11 novembre), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (excepté le vendredi 9 décembre, clôture de l'enquête à midi).
    • Les commissaires enquêteurs se tiendront à votre disposition pour recevoir vos observations les 9, 15 et 24 novembre 2016, de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez également adresser vos observations à la commission d'enquête par courrier à :

  • Monsieur Roger HARANG, Président de la commission d'enquête
    Département du Var
    Direction Générale des Routes Transports Forêts et Affaires Maritimes
    PPGDBTP 83,
    Bâtiment Omega
    77 impasse Lavoisier
    83160 LA VALETTE DU VAR

    avec la mention « Enquête publique - ne pas ouvrir »

Les pièces du dossier d'enquête publique seront téléchargeables à partir du lundi 7 novembre 2016 sur www.var.fr/PDPGDBTP.

Mise à disposition du rapport à l'issue de l'enquête

À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête transmettra dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, ses conclusions motivées et son avis sur l'objet de l'enquête en précisant s'il est favorable, favorable sous réserves ou défavorable au projet de plan.

Ce rapport ainsi que le dossier d'enquête, les registres et pièces annexées resteront consultables pendant un délai d'un an à compter du terme de l'enquête à l'adresse suivante :

  • Département du Var
    DGRTFAM
    Bâtiment Omega
    77 impasse Lavoisier
    83160 LA VALETTE DU VAR

Les informations relatives à cette enquête ainsi que les documents la composant seront également consultables sur le site internet du Département du Var : www.var.fr/PDPGDBTP.