Aménagement

Ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du SCOT de la CAVEM

Par arrêté communautaire n° 2020/41 en date du 04 Novembre 2020, le Président de la CAVEM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à la substitution d’une urbanisation nouvelle complémentaire à vocation économique dite du pôle SAFARI au site d’urbanisation nouvelle complémentaire à vocation d’habitat Capitou à Fréjus. 

Par décision n° E20000041/83 en date du 07 octobre 2020, Monsieur Denis SPALONY, retraité et ancien ingénieur en chef à la Direction des Services Techniques d’une commune, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame le Président du Tribunal administratif de Toulon. 

L'enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 inclus à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs. 

A l’issue de la présente enquête publique, le SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAVEM

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non mobiles dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture indiqués : 

  • au siège de la CAVEM, Service Accueil, 624 Chemin Aurélien, rond-point Alphonse Karr, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 
  • à la mairie de Fréjus, Service Urbanisme, 45 place Formigé, 83600 FREJUS aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 13h. 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à :  

M. Denis SPALONY, Commissaire enquêteur, CAVEM, enquête publique SCOT, 624 Chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël Cedex. 

Ou par courriel à l’adresse suivante : scot.enquete-publique@cavem.fr 

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale au siège de la CAVEM, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 13 janvier 2021 à 17 heures, horaire de clôture de l’enquête publique. 

Les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le Commissaire Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, heures et jours suivants : 

  • au siège administratif de la CAVEM (Bureau des Elus, Bâtiment A, 624 Chemin Aurélien, rond-point Alphonse Karr  83700 Saint-Raphaël) : le lundi  7 décembre 2020 de 9h00 à 12h00, pour l’ouverture de l’enquête et le mercredi  13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00, pour la fermeture de l’enquête. 

  • à la Mairie de Fréjus, (salle de la Chapelle, 45 place Jules Formigé,  83600 Fréjus) : le jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 07 janvier 2021 de 9h00 à 12h00.  


Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CAVEM à l’adresse suivante.  

Le dossier de modification du SCoT est soumis à l’examen au cas par cas. Le dossier d’enquête publique contient l’avis de l’autorité environnementale. 

Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Paul-Christian OLLIER, Directeur Général Adjoint des Services, Pôle Partenariats et Prospectives, CAVEM, 624 chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël Cedex ou par téléphone au 04 94 19 34 75 ou par courriel à l’adresse suivante : a.buy@cavem.fr 

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la CAVEM et à la Mairie de Fréjus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un délai d’un an à compter de la réception par les Mairies des documents. 

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet du siège de la CAVEM.