Report Enquête publique : Ouvrages écréteurs de crues de Vaulongue et de l'Aspé

 

En raison de l'épidémie de COVID 19, l'enquête publique, prévue du 23 mars au 22 avril 2020, est reportée à une date qui sera communiquée ultérieurement.

 

L'enquête

Sur demande de la CAVEM, et par arrêté préfectoral du 19 février 2020, le préfet du Var organise une enquête publique unique ayant pour objet l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.

 

L'objectif principal du projet d'aménagement est de réduire les inondations en zones périurbaine et urbaine à l'aval du bassin versant de la Garonne pour protéger les populations.

Le dossier d'enquête comporte notamment une étude d'impact, les avis de l'autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, les avis de la commune de Saint-Raphaël et la CAVEM.

Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux en vue de l'expropriation,
  • la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation des travaux,
  • l'autorisation environnementale comprenant : une autorisation au titre de la loi sur l'eau, une autorisation de déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés au titre du code de l'environnement, une autorisation de défrichement, au titre du code forestier et une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation d'incidences Natura 2000,
  • l'instauration d'une servitude d'utilité publique de sur-inondation sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël.