Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est le document d’urbanisme de référence qui fixe les orientations et organise la cohérence du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports et de la mobilité, et du développement économique pour les 20 prochaines années.

      


Au cours de cette année 2017, le SCoT de la CAVEM deviendra l’outil de conception et de mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement durable à l’échelle des 5 communes de l’agglomération : Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Le SCoT comprends 3 documents fondamentaux :

  1. Un Rapport de présentation - établi en septembre 2015 - qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale.

    1. Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - présenté et débattu en conseil communautaire le 27 juin 2016.
      Pièce centrale du SCoT, le PADD fixe les orientations et les objectifs d'aménagement du projet de Territoire en matière d'habitat, de transports et de mobilité, de développement économique, de tourisme, etc.

    2. Un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) - arrêté en décembre 2016.
      Le DOO vise à faire respecter les orientations et les objectifs fixés dans le PADD en s'appuyant sur des règles, des prescriptions, des recommandations, etc.

    La concertation publique au cœur du projet

    Consultation du dossier SCoT jusqu'en septembre 2017

    Le dossier du SCoT est disponible à l’accueil de la CAVEM jusqu’en septembre 2017.
    L'arrêt du SCoT a conduit à la fermeture des registres de consultation ; les administrés, associations et tiers concernés pourront se manifester et faire leurs remarques dans le cadre d'une enquête publique à prévoir.

    Des réunions publiques se sont tenues durant toute l’élaboration du SCoT, depuis 2015, afin d’informer les habitants et leur permettre d’échanger avec les élus sur les enjeux du territoire.


    L'approbation définitive du SCoT aura lieu après consultation des personnes publiques associées (Etat, départements, région, chambres consulaires…) et après enquête publique auprès des habitants.


    Informations annexes au site