Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est le document d’urbanisme de référence qui fixe les orientations et organise la cohérence du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports et de la mobilité, et du développement économique pour les 20 prochaines années.

      


Au cours de cette année 2017, le SCoT de la CAVEM deviendra l’outil de conception et de mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement durable à l’échelle des 5 communes de l’agglomération : Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Le SCoT comprends 3 documents fondamentaux :

  1. Un rapport de présentation - établi en septembre 2015 - qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale.
    1. Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - présenté et débattu en conseil communautaire le 27 juin 2016.
      Pièce centrale du SCoT, le PADD fixe les orientations et les objectifs d'aménagement du projet de Territoire en matière d'habitat, de transports et de mobilité, de développement économique, de tourisme, etc.
    2. Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) - arrêté en décembre 2016.
      Le DOO vise à faire respecter les orientations et les objectifs fixés dans le PADD en s'appuyant sur des règles, des prescriptions, des recommandations, etc.


    Il n'est pas donné suite à la procédure d'élaboration d'un Volet Littoral et Maritime du SCoT, valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Une nouvelle procédure sera engagée dans le cadre d'une révision du SCoT après qu'il ait été approuvé et entré en vigueur. Les études doivent en effet être approfondies pour faire émerger un projet de mise en valeur de la mer. le projet de SCoT arrêté intègre a minima les éléments relatifs au littoral.

    La concertation publique au cœur du projet

    Depuis 2015 et durant toute l'élaboration du SCoT, des réunions publiques se sont tenues pour informer les habitants sur les enjeux du territoire et leur permettre d’échanger avec les élus.

    L'approbation définitive du SCoT aura lieu après consultation des personnes publiques associées (Etat, départements, région, chambres consulaires…) et auprès de la population.

    Une enquête publique est organisée du 27 juin au 8 août 2017 pour permettre aux habitants de la CAVEM de donner leur avis.

    Informations annexes au site