Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est le document d’urbanisme de référence qui fixe les orientations et organise la cohérence du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports et de la mobilité, et du développement économique pour les 20 prochaines années.

      


Au cours de l'année 2017, le SCoT de la CAVEM est devenu l’outil de conception et de mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement durable à l’échelle des 5 communes de l’agglomération : Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Ce Schéma est encadré par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires élaboré par la Région PACA.

Les étapes clés du SCoT

  • Septembre 2015 : OBSERVATION DU TERRITOIRE ET MISE EN LUMIÈRE DES ENJEUX
    • Document établi : Rapport de présentation, qui comprend un diagnostic (habitat, équipements, patrimoine, économie, déplacements, etc.) et une évaluation environnementale.

  • Conseil communautaire du 27 juin 2016 : CHOIX D'UN CAP
    • Document présenté et débattu : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations du développement de l'agglomération à suivre pour les 20 prochaines années.

  • Décembre 2016 : DÉFINITION DES RÈGLES
    • Document arrêté : Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), qui vise à faire respecter les orientations et les objectifs fixés dans le PADD en s'appuyant sur des règles, des prescriptions, des recommandations, etc.

  • 2017 : VALIDATION DU PROJET DE SCOT
    • Consultation des personnes publiques associées (État, départements, région, chambres consulaires...).
    • Enquête publique organisée du 27 juin au 8 août 2017.
    • Approbation définitive du SCoT par le Conseil communautaire le le 11 décembre 2017.


Il n'est pas donné suite à la procédure d'élaboration d'un Volet Littoral et Maritime du SCoT, valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Une nouvelle procédure sera engagée dans le cadre d'une révision du SCoT. Les études doivent en effet être approfondies pour faire émerger un projet de mise en valeur de la mer. le projet de SCoT arrêté intègre a minima les éléments relatifs au littoral.

La concertation publique au cœur du projet

Depuis 2015 et durant toute l'élaboration du SCoT, des réunions publiques se sont tenues pour informer les habitants sur les enjeux du territoire et leur permettre d’échanger avec les élus.

L'approbation définitive du SCoT a eu lieu après consultation des personnes publiques associées (Etat, départements, région, chambres consulaires…) et auprès de la population.

Une enquête publique a été organisée du 27 juin au 8 août 2017 pour permettre aux habitants de la CAVEM de donner leur avis.

Informations annexes au site