Demander un dispositif individuel d'assainissement

Vous souhaitez demander la mise en place d'un dispositif individuel d'assainissement ou la réhabilitation d'une installation existante ? Nous vous indiquons la marche à suivre.

 
  • TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE ou retirez-le auprès du SPANC

  • Renseignez-vous sur la mise en place et le fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif.
    Le SPANC reste à votre disposition.

  • Faites réaliser une étude de sol par un bureau d’étude hydrogéologique proposant une filière de traitement adaptée à votre terrain (surface, pente, perméabilité du sol, présence de nappe, etc.), à votre habitation (nombre de personnes en équivalent habitant - EH, présence d’un sous-sol, etc.) et à vos attentes (coût, entretien…).

  • Retournez le formulaire rempli au SPANC accompagné de l’étude de sol pour qu’il puisse valider votre projet.

Un certificat de conformité vous sera ensuite fourni. Ce document est obligatoire pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Informations annexes au site