Dispositifs individuels d'assainissement

Il s'agit de dispositifs privés, non raccordés au réseau public d’assainissement. Il permet aux habitations d'assurer de façon autonome l'épuration de leurs eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

    


Aujourd’hui, ce sont 2 189 particuliers qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif soit :

  • 740 sur les Adrets de l'Estérel

  • 460 sur Fréjus

  • 342 sur Puget sur Argens

  • 572 sur Roquebrune-sur-Argens

  • 75 sur Saint-Raphaël

3 étapes de traitement des eaux usées

L'assainissement par le biais d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) s'effectue en 3 étapes :

  1. La collecte de l'ensemble des eaux usées (eaux domestiques et eaux-vannes) de l'habitation par les canalisations.

  2. Le prétraitement pour éliminer les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées grâce à une fosse toutes eaux. Cette fosse doit être pourvue d’une ventilation haute permettant l’extraction des gaz. Par ailleurs une vidange est à effectuer tous les 4 ans par une société de curage.
     
  3. L'épuration
    À la sortie de la fosse « toutes eaux », l’eau est débarrassée des éléments solides. Pour le rejet, la dépollution de l’eau est réalisée par la filtration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable grâce à l’action des micro-organismes naturellement présents. Les eaux se dispersent par écoulement dans le sol.

Aujourd’hui, il existe à côté des assainissements individuels « traditionnels » des systèmes agréés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère des affaires sociales et de la santé.

Liste et fiches techniques sur assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 


Les obligations en tant que propriétaires et usagers :

Le traitement des eaux usées issues de chaque habitation est une obligation légale.

S’agissant des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte (tout-à-l’égout) cette obligation est définie par l'article L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique.

Ainsi, tout immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées de nature domestique rejetées (ou le cas échéant  « assimilées domestiques ») ou, dans le cas des toilettes sèches, à assurer le traitement des fèces et éventuellement des urines.

L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des dispositifs sur le long terme contribuent à limiter l’impact sur le milieu.

Tout propriétaire ou usager d’une installation d’assainissement non collectif déjà existante est tenu d’autoriser le SPANC à en effectuer le contrôle sur site.

 



Rappel réglementaire :

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, confirmée sur ce point par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, et par la Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 - dite Grenelle II - exige la réalisation des contrôles de terrain de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif présents sur le territoire.

Informations annexes au site