Développement Durable

Rapport annuel de développement durable

Véritable outil d’aide à la décision, le rapport de développement durable constitue un reflet des réalisations de la collectivité en matière de développement durable dans toutes ses acceptions, environnementales, sociales et économiques.


L’article 255 de la loi du 12 Juillet 2010 dite « Grenelle 2 », oblige les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, à élaborer un rapport sur la situation interne et territoriale de la Collectivité en matière de Développement Durable.

Une opportunité pour la collectivité

Le rapport de développement durable s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'information auprès des citoyens et présente un moyen pour la collectivité :

  • de réaliser une analyse transversale des politiques et actions menées par la CAVEM,
  • d’identifier les enjeux en matière de développement durable sur le territoire,
  • d’identifier les politiques à renforcer, conforter ou initier prioritairement au regard de cette analyse pour engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Enfin, ce rapport constitue également un outil de dialogue interne, de sensibilisation, d’évaluation et de communication.

Objectifs

L’objectif du présent rapport est de proposer une évaluation d’une majorité d’actions et de projets menés par la collectivité dans chacune des grandes politiques publiques et dans le cadre de la gestion du patrimoine, de son fonctionnement et de ses actions internes.

Une note est attribuée en fonction du niveau de prise en compte pour les 5 finalités du développement durable qui sont :

  • La lutte contre le changement climatique ;
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ;
  • L'épanouissement de tous les êtres humains ;
  • Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.

Le rapport annuel de développement durable pour l'année 2017

Ce rapport constitue un moyen pour la CAVEM de présenter la cohérence de ses différentes politiques, programmes et actions entreprises dans ce sens et d’illustrer par ses résultats sa contribution aux défis nationaux, européens et internationaux. Il contient un rapport d'évaluation interne.

Le rapport d'évaluation interne

Cette analyse obligatoire destinée aux services de la CAVEM est élaborée préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire. Elle permet de visualiser et d’apprécier le niveau de prise en compte des finalités du développement durable par chaque politique publique menée par la CAVEM de manière transversale dans le cadre du fonctionnement interne de la collectivité et de la gestion de son patrimoine, cela grâce à la mise en place d’un système de notation et d’une représentation graphique.

Ce rapport interne met ainsi en lumière les forces, les faiblesses, les axes et marges de progression possibles dans chaque domaine de compétence de la CAVEM.

Actions complémentaires

  • Elaboration avec le concours de l’ensemble des services de la CAVEM d’un « Tableau de bord du Développement Durable » :
    Constitué d’indicateurs clés, ce tableau de bord constituera l’outil de suivi et d’évaluation référence pour l’élaboration des rapports à venir, dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue.

  • Désignation d’« Eco-référents » au sein des services de la CAVEM, pour une meilleure prise en compte des principes du Développement Durable.

Au-delà du rapport de développement durable, l’ensemble de ces démarches vont permettre de conforter rapidement l’engagement de la CAVEM dans une politique ambitieuse et volontariste en matière de développement durable.