Glossaire

  • Abréviation/Acronyme

    CAFSR

    Communauté d'Agglomération de Fréjus - Saint-Raphaël

  • Abréviation/Acronyme

    CAVEM

    Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée

  • Abréviation/Acronyme

    CCAS

    Centre Communal d'Action Sociale

  • Abréviation/Acronyme

    CCIV

    Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

  • Abréviation/Acronyme

    CCPME

    Communauté de Communes Pays Mer Estérel

  • Abréviation/Acronyme

    CEN

    Conservatoire des Espaces Naturels

  • Définition

    Chef de file

    Le code des transports modifié par l’ordonnance précise le rôle de ce chef de file et la manière dont il est désigné :

    « Art. L1112-2-1. – II. – Dans le cas où la mise en accessibilité d’un service de transport nécessite le concours de plusieurs personnes morales, le schéma directeur précise les engagements de chacune de ces personnes en ce qui concerne le service de transport et l’infrastructure. En tant que chef de file, l’autorité organisatrice de transport ou, en l’absence d’une telle autorité, l’État, recueille l’avis de toutes les parties intéressées par le service de transport dont elle est responsable, notamment les gestionnaires de la voirie, des points d’arrêt ferroviaires et de toutes autres infrastructures. Pour un point d’arrêt desservi par plusieurs services publics de transport routier de voyageurs, le rôle de chef de file est attribué à l’autorité organisatrice de transport qui est également en charge de la voirie ou, à défaut, à l’autorité organisatrice de transport dont le service de transport contribue le plus à la fréquentation du point d’arrêt. Pour les points d’arrêt ferroviaires d’intérêt à la fois régional et national desservis par des services de transport ferroviaire, un arrêté du ministre chargé des Transports détermine à quelle collectivité publique chargée d’un des services de transport concernés est attribué le rôle de chef de file. »

     

  • Abréviation/Acronyme

    CHI

    Centre Hospitalier Intercommunal

  • Abréviation/Acronyme

    CIAPH

    Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

  • Abréviation/Acronyme

    CIB

    Cellule Intercommunale de Biodiversité

  • Abréviation/Acronyme

    CoPil

    Comité de Pilotage

  • Abréviation/Acronyme

    CREPS

    Centre de Ressources, d’Expertise et de Performances Sportives