Inspection de l'habitat

Le SIHS intervient afin de résoudre les nuisances portant atteinte à la santé publique des occupants ou du voisinage. Il veille à faire appliquer le Code de la Santé Publique, le Règlement Sanitaire Départemental et autres réglementations.

  


Les problèmes sanitaires peuvent être liés au mode d’occupation du logement, à la conception même du bâti ou à un mauvais entretien des lieux.

Les interventions du SIHS sont concentrées principalement entre octobre et avril et concernent :

  • des problèmes d'humidité et de prolifération de moisissures causés par une ventilation et un chauffage insuffisants ou par un dégât des eaux
  • l'accumulation de déchets dans le logement
  • des risques électriques
  • la dégradation de parties communes

Déroulement d'une inspection du SIHS

Un inspecteur en santé environnementale effectue une visite à la suite d'un signalement écrit provenant des occupants ou sur les conseils de l'Agence Départementale d'Information au Logement, d'assistantes sociales du Conseil Départemental, d'agences gestionnaires et de syndics, de propriétaires, du voisinage ou encore d'associations.

En général, les démarches engagées par le SIHS permettent aux propriétaires ou locataires concernés de réagir favorablement.

En cas de situation d’insalubrité avérée donc de risques graves d’atteinte à la santé, le SIHS peut saisir le Maire ou le Préfet dans le cadre de procédures plus contraignantes telles que la mise en oeuvre d'une procédure d'insalubrité pouvant aboutir jusqu'à un arrêté d'insalubrité du logement avec interdiction définitive ou temporaire d'habiter les lieux.

Ces procédures concernent les communes de Fréjus et Saint-Raphaël. Pour les autres communes de la CAVEM, vous devrez saisir l’Agence Régionale de Santé.

Pour tout recours concernant la décence d’un logement relevant d’un conflit de droit privé, rendez-vous sur anil.org.

Si les propriétaires sont tenus d'assurer un logement décent et salubre à leurs locataires, les occupants sont tenus d'assurer un entretien courant et les menues réparations qui sont énumérées dans le décret du 26 août 1987.

Informations annexes au site