Budget

L'adoption du budget constitue l'un des actes les plus fondamentaux de la gestion de la collectivité. Il est proposé par le Président de la CAVEM, Roland BERTORA, et est adopté par le Conseil communautaire.

Le budget principal permet de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs et les budgets annexes relèvent d’activités liées à des services publics spécifiques et techniques.

Orientations budgétaires

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il a lieu au sein du Conseil communautaire dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget et permet à l'assemblée délibérante :

  • de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget Primitif ;
  • d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Budget Primitif

Le budget, appelé Budget Primitif, permet de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année à venir.

Il comporte 2 parties :

  • La section de Fonctionnement, qui regroupe les opérations courantes des charges liées au fonctionnement des services publics.
  • La section d’Investissement, qui regroupe les opérations qui modifient la valeur du patrimoine : construction de bâtiments, travaux de voirie, subventions d’équipements, achats de matériels.

Le Budget Primitif 2019 de la CAVEM sera proposé au vote du Conseil communautaire le lundi 8 avril 2019.

Compte Administratif

Le Compte Administratif termine un cycle budgétaire annuel et retrace l'ensemble des dépenses et recettes d'une année. C'est le résultat des engagements politiques pris lors du Débat d'Orientations Budgétaires, du vote du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l'année précédente.

Le Compte Administratif 2017 de la CAVEM a été approuvé par le Conseil communautaire le lundi 25 juin 2018.

  • Section Fonctionnement (hors résultat reporté)
    • Dépenses du budget principal : 111 541 361 €
    • Recettes du budget principal : 114 545 452 €

  • Section Investissement (hors résultat reporté)
    • Dépenses du budget principal : 10 514 226 €
    • Recettes du budget principal : 13 508 866 €

En 2017, la participation de la CAVEM au FPIC* a été de 3 546 488 € dont 1 142 845 € à la charge des communes.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est un mécanisme de solidarité institué par l'article 144 de la Loi des Finances 2012. Il a pour but de réduire les inégalités en demandant aux territoires estimés plus fortunés, comme celui de la CAVEM, de fournir des fonds aux territoires évalués dans le besoin. 


Au total depuis 2013, ce sont 13 991 792 € issus du budget du territoire qui ont profité à d'autres collectivités. Cette somme, stable depuis deux ans, doit être prise en compte dans le budget de la CAVEM et pèse lourd dans la réalisation de ses projets et donc dans l'amélioration du quotidien de ses habitants.

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