Budget

Le service Finances élabore le budget et veille à la bonne mise en oeuvre des finances de la collectivité. Le budget principal permet de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs et les budgets annexes relèvent d’activités liées à des services publics spécifiques et techniques.

    


L'adoption du budget constitue l'un des actes des plus fondamentaux de la gestion de la Collectivité. Il est proposé par le Président de la CAVEM, Roland BERTORA, et est adopté par le Conseil Communautaire.

Orientations budgétaires

Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il a lieu au sein du Conseil Communautaire dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget et permet à l'assemblée délibérante :

  • de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget Primitif ;
  • d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Rapport d'Orientation Budgétaire 2016

Le Débat d'Orientations Budgétaires fait l’objet d’un Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil communautaire le 4 avril 2016.

Ce rapport fait état d'une politique d'aménagement basée sur 10 thèmes :

  1. Préserver la qualité de vie du territoire
  2. Favoriser les économies énergétiques du territoire
  3. Garantir la qualité de l'eau
  4. Favoriser l'accès à la culture avec Aggloscènes
  5. Agir pour le développement économique du territoire
  6. Répondre aux besoins des habitants en logement social
  7. Lutter contre les inondations sur l'ensemble du fleuve de l'Argens
  8. Construire des infrastructures d'avenir
  9. Réorganiser le transport collectif Agglobus
  10. Soutenir le sport de haut niveau

Budget Primitif 2016

Le budget, appelé Budget Primitif permet de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année à venir.

Il comporte 2 parties :

  • La section de Fonctionnement :
    Regroupe les opérations courantes des charges liées au fonctionnement des services publics.
  • La section d’Investissement :
    Regroupe les opérations qui modifient la valeur du patrimoine : construction de bâtiments, travaux de voirie, subvention d’équipement, achats de matériels, etc.

Le Budget Primitif 2016 de la CAVEM a été voté lors du conseil communautaire du lundi 4 avril 2016.

Grâce à une bonne gestion de l’argent public, il intègre par anticipation des économies réalisées en 2015 de 4 309 565 € en fonctionnement et de 441 405 € en investissement, approuvées au Compte Administratif, soit un total de 4 750 970 €. Il est constitué d’un budget principal et de 5 budgets annexes.

Les recettes :

Hors Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le budget principal de la CAVEM repose sur 3 piliers :

  • La fiscalité des entreprises : 28 000 000 €
    Composée de 5 taxes :
    • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • Cotisation sur la Valeur Ajoutée de Entreprises (CVAE)
    • l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)
    • Versement transport (VT)
    • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • La fiscalité des ménages : 37 500 000 €
    Composée de 4 taxes :
    • Taxe sur le Foncier bâti et le Foncier non bâti
    • Allocations Compensatrices
    • Taxe d’habitation
  • La dotation de l’État : 4 161 000 €
    Soit une baisse de 1 700 000 €.

Les dépenses :

  • Ordures ménagères : 30 400 000 €
  • Reversements de fiscalités aux communes : 15 700 000 €
  • Transports collectifs Agglobus : 8 900 000 €
  • Nettoiement : 7 500 000 €
  • Service Départemental d'Incendie et de Secours : 6 100 000 €
  • Logement social : 4 800 000 €
  • Sports : 3 300 000 €
  • Théâtre Intercommunal Le Forum et son programme Aggloscènes : 2 983 000 €
  • Lutte contre les inondations : 2 103 000 €
  • Qualité de vie : 2 500 000 €
  • Énergie, Développement économique : 1 947 000 €
  • Investissements d'avenir, Assainissement, Eau : 4 000 000 €

Compte Administratif 2015

Le compte administratif est une sorte de bilan. C'est le résultat des engagement politiques pris lors du Débat d'orientations Budgétaires, du vote du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l'année précédente. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées l’année précédente, en prenant en compte ses engagements juridiques et permet de comparer les projets prévus dans le budget et ceux qui ont été réalisés.

Le compte administratif 2015 de la CAVEM a été approuvé lors du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016.

  • Résultat de clôture 2015 :
    • En fonctionnement : + 4 300 000 €
    • En investissement : + 441 000 €

Informations annexes au site