Fonctionnement

La CAVEM a une mission de service public qui répond à un schéma légal, défini par le code général des collectivités territoriales. Elle doit mettre en place une organisation au service de ses 5 communes membres.

testLes avancées législatives de 1966 à 2014


La mise en place de la CAVEM a été permise par le vote de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ». Cette loi avait pour but de simplifier l'organisation administrative territoriale, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Des hommes et des femmes réunis autour d’un projet de territoire

La CAVEM est dirigée par des citoyens élus qui forment le conseil communautaire. Ces citoyens se réunissent régulièrement pour voter les décisions fixant le cap de l'action intercommunale, dans l'intérêt des habitants de l'agglomération.

Pour faire fonctionner la CAVEM et mener à bien l’ensemble de ses missions, ce sont 200 agents qui travaillent au service de 110 000 habitants.

  • Le président : la CAVEM est présidée par Roland BERTORA. détenteur de la fonction exécutive. Le président prépare et met en œuvre les décisions des instances délibérantes que sont le conseil et le bureau communautaires.

  • Les vice-présidents : 11 vice-présidents sont élus aux côtés du président et disposent d’une délégation.

Constitution du conseil communautaire

Élection au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux et les conseillers communautaires

Tous les 6 ans, lors des élections municipales, les citoyens des communes membres de l'agglomération élisent leurs conseillers municipaux.

Depuis les élections municipales de mars 2014, les citoyens votent dans le même temps pour leurs conseillers communautaires, dès lors qu'ils habitent une commune de plus de 1 000 habitants.

Le nombre de conseillers communautaires désignés par commune est déterminé en fonction du nombre d'habitants de celle-ci.

Élection du président et des vice-présidents

Une fois désignés, les conseillers communautaires se réunissent pour élire leur président, les vice-présidents et les conseillers communautaires délégués.

Ceux-ci constituent, avec les maires de l’agglomération, le bureau communautaire.

Les délibérations sont préparées au sein de commissions thématiques, présentées et discutées au bureau, puis décidées et adoptées lors des conseils communautaires, à l'issue desquels des comptes-rendus sont publiés.