Le Programme Local de l'Habitat 2018/2023

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document de programmation qui permet de définir les actions nécessaires au développement cohérent de l’habitat sur le territoire pour une période de 6 ans.


Élaboré de manière concertée avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs ainsi qu’avec les acteurs de l’habitat, le projet du 3e PLH de la CAVEM a été finalisé et couvrira la période 2018/2023.

Une élaboration en 3 étapes

Le Diagnostic Territorial

Le Diagnostic Territorial consiste à présenter une analyse de la situation existante et des évolutions en cours concernant l’adéquation de l’offre et de la demande sur le marché immobilier. Il évalue les effets de la politique de l’habitat mise en œuvre sur le précédent PLH.

Le Document d’Orientations

Le Document d’Orientations consiste à définir les grands principes et les objectifs de la politique locale de l’habitat de 2018 à 2023.

4 grandes orientations ont été retenues :

  1. Mettre en œuvre une stratégie innovante au service d’un habitat durable ;
  2. Produire une gamme d’offre nouvelle de logements de qualité et mieux adaptée aux besoins ;
  3. Améliorer et mobiliser le parc de logements existants pour répondre aux besoins et valoriser les quartiers ;
  4. Renforcer le rôle de la CAVEM dans le pilotage, la coordination et l’animation en matière d’aménagement du territoire et dans la réussite de la politique de l’habitat.

Le Programme d’Actions

Le Programme d’Actions consiste à décliner à partir des orientations retenues l’ensemble des actions à mettre en oeuvre. Plusieurs groupes de travail ont été organisés entre janvier et mars 2017 avec les élus et les techniciens des communes puis avec les services de l’État.

Les moments clés du PLH 2018/2023

  • Le 29 septembre 2014 :
    Le lancement de l'élaboration du PLH est approuvé par le Conseil communautaire.

  • Le 15 décembre 2015 :
    Présentation du Diagnostic Territorial en comité de pilotage.

  • Le 22 avril et les 10 et 13 mai 2016 - Journées de l'habitat
    Les élus de la CAVEM ont rencontré les acteurs locaux du logement pour partager les résultats du diagnostic territorial et enrichir les orientations du PLH.

  • Le 16 septembre 2016 :
    Présentation des orientations du PLH à l’ensemble des acteurs de l’habitat, des élus et techniciens des communes, des services de l’État et du Conseil Régional lors d'un comité de pilotage .

  • Le 26 juin 2017 :
    Arrêt du projet de PLH par délibération du Conseil communautaire. Ce document a ensuite été transmis aux communes de la CAVEM : Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël ; pour solliciter leur avis.

  • Le 21 septembre 2017 :
    Validation du projet de PLH par délibération du Conseil communautaire suite aux avis favorables des communes.

  • Le 15 mars 2018 :
    Avis favorable du projet de PLH, reçu à l’unanimité des membres du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).

  • 2e trimestre 2018 :
    Finalisation et adoption définitive du PLH par le Conseil Communautaire.

Informations annexes au site