Démarches administratives


Démarches

Lieux de renseignement

Licence de débit de boisson

En mairie

Utilisation du domaine public


Dérogation pour fermeture tardive


Dérogation à la règle du repos dominical


Déclaration ou travaux de modification d'enseigne

Auprès du service Urbanisme de la commune concernée

Déclaration ou travaux de modification de commerce, de rénovation de façade commerciale


Accessibilité du commerce


Retrouvez les renseignements sur developpement-durable.gouv.fr


Adhésion à une association de professionnels

Auprès de la CAVEM

Organisation d’opérations événementielles comme les foires, brocantes et vide-greniers

En mairie 

Informations annexes au site