Démarches administratives

    


Démarches

Lieux de renseignement

Licence de débit de boisson.

> En mairie

Utilisation du domaine public.


Dérogation pour fermeture tardive.


Ouverture dominicale.


Déclaration ou travaux de modification d'enseigne.

> Auprès du Service Urbanisme de la commune concernée

> ou auprès de l'agent FISAC

Déclaration ou travaux de modification de commerce, de rénovation de façade commerciale.


Accessibilité du commerce.


Retrouvez les renseignements sur developpement-durable.gouv.fr


Adhésion à une association de professionnels.

> Auprès de la CAVEM

Organisation d’opérations événementielles comme les foires, brocantes et vide-greniers.

> En mairie

> ou auprès de la CAVEM