Démarches administratives
Démarches | Lieux de renseignement |
|---|---|
Licence de débit de boisson | En mairie |
Utilisation du domaine public | |
Dérogation pour fermeture tardive | |
Dérogation à la règle du repos dominical | |
Déclaration ou travaux de modification d'enseigne | Auprès du service Urbanisme de la commune concernée |
Déclaration ou travaux de modification de commerce, de rénovation de façade commerciale | |
Accessibilité du commerce | Retrouvez les renseignements sur developpement-durable.gouv.fr |
Adhésion à une association de professionnels | Auprès de la CAVEM |
Organisation d’opérations événementielles comme les foires, brocantes et vide-greniers | En mairie |