Démarches administratives
Démarches | Lieux de renseignement |
|---|---|
Licence de débit de boisson. | > En mairie |
Utilisation du domaine public. | |
Dérogation pour fermeture tardive. | |
Ouverture dominicale. | |
Déclaration ou travaux de modification d'enseigne. | > Auprès du Service Urbanisme de la commune concernée > ou auprès de l'agent FISAC |
Déclaration ou travaux de modification de commerce, de rénovation de façade commerciale. | |
Accessibilité du commerce. | Retrouvez les renseignements sur developpement-durable.gouv.fr |
Adhésion à une association de professionnels. | > Auprès de la CAVEM |
Organisation d’opérations événementielles comme les foires, brocantes et vide-greniers. | > En mairie > ou auprès de la CAVEM |