Schéma de Cohérence Territoriale

Enquête publique

L'enquête publique réalisée du 27 juin au 8 août 2017 a permis aux habitants du territoire de s'exprimer sur le projet d'élaboration du SCoT de la CAVEM.


Pendant l'enquête publique qui a eu lieu du mardi 27 juin au mardi 8 août 2017 à 17h, chaque citoyen avait la possibilité de :

  • consulter le dossier d'enquête publique ;
  • adresser ses observations et propositions au Commissaire enquêteur :
    • par mail,
    • par courrier postal,
    • sur les registres mis à disposition à la CAVEM et au sein des mairies des 5 communes : Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël ;
    • en présentiel lors des permanences organisées sur les 5 communes.

Rapport d'enquête publique

Un dossier comprenant le Rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur a été transmis au Président de la CAVEM (documents téléchargeables ci-dessous).

Les observations et avis formulés dans le cadre de cette enquête publique ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteurs seront pris en compte pour le projet d'élaboration du SCoT de la CAVEM qui sera ensuite soumis au Conseil communautaire pour approbation.

Informations annexes au site