Schéma de Cohérence Territoriale

Enquête publique

La CAVEM vous invite à vous exprimer sur le projet d'élaboration du SCoT à l'occasion de l'enquête publique organisée du mardi 27 juin au mardi 8 août 2017 inclus.


Vous avez la parole

Par mail

Adressez vos observations et propositions au Commissaire enquêteur à scot.enquete-publique(at)cavem(dot)fr du mardi 27 juin à 9h au mardi 8 août à 17h par mail. Cette adresse est utilisable seulement pendant cette période.

En présentiel

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique pendant toute la durée de l'enquête et faire part de vos observations, soit sur les registres mis à votre disposition à la CAVEM et au sein des Mairies des communes de la CAVEM, soit auprès du Commissaire enquêteur lors des permanences organisées sur les 5 communes.

Consultation dossier d'enquête publique/registresPermanences
Commissaire enquêteur
Au siège de la CAVEM
624, chemin Aurélien à Saint-Raphaël
  • Du lundi au vendredi :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 17h
    (sauf le vendredi 14 juillet)
  • Lundi 17 juillet
    de 9h à 12h et de 14h à 17h

    Salle Valescure
Mairie des Adrets de l'Estérel
2 rue du Violon
  • du lundi au jeudi :
    de 8h à 12h
    et de 14h à 18h
    (sauf le lundi 26 juin)

  • les vendredis :
    de 8h à 12h
    et de 14h à 17h
    (sauf le vendredi 14 juillet)
  • Mardi 8 août
    de 14h à 17h

    Salle du Conseil
Mairie de Fréjus
45 place Formigé
  • du lundi au vendredi :
    de 9h à 13h
    (sauf le vendredi 14 juillet)
  • Lundi 10 juillet
    de 9h à 12h

  • Jeudi 3 août
    de 14h à 17h
Mairie de Puget sur Argens
137 boulevard Cavalier
  • du lundi au jeudi :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 17h30
    (sauf le lundi 31 juillet
    et le mardi 1er août)

  • les vendredis :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 17h
    (sauf le vendredi 14 juillet)
  • Vendredi 30 juin
    de 9h à 12h
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Rue Grande Anré Cabasse
  • du lundi au jeudi :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 17h

  • les vendredis :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 16h30
    (sauf le vendredi 14 juillet)
  • Lundi 31 juillet
    de 14h à 17h
Mairie de Saint-Raphaël
26 place Sadi Carnot
  • du lundi au jeudi :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 17h
    (sauf le lundi 7 août)

  • les vendredis :
    de 8h à 12h
    et de 13h30 à 16h30
    (excepté le vendredi 14 juillet )
  • Mercredi 5 Juillet
    de 9h à 12h

  • Mardi 25 juillet
    de 14h à 17h

    Au service Urbanisme

Par courrier postal

Vous pouvez également adresser vos observations et propositions au Commissaire enquêteur par courrier à l'adresse suivante :

  • CAVEM,
    à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur,
    624 chemin Aurélien,
    83700 Saint-Raphaël.
    Au plus tard le mardi 8 août 2017 à 17h.

Vos observations et propositions

 

Consulter les contributions au SCoT

 

Les contributions au SCoT dans les registres des villes sont en cours de réception et de traitement. La mise en ligne sera effectuée dès que possible.

 

Après la clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur remettra un procès-verbal de synthèse au Président de la CAVEM qui produira ses observations éventuelles.

Le rapport de l'enquête publique comportant l'avis et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera transmis au Président de la CAVEM dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les observations et avis formulés dans le cadre de cette enquête publique et les conclusions du Commissaire enquêteurs seront pris en compte pour le projet d'élaboration du SCoT de la CAVEM. Celui-ci sera soumis au Conseil communautaire pour approbation.

Informations annexes au site