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SCOT : le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique du territoire intercommunal à long terme (environ 20 ans) dans les domaines de l’habitat, des transports et du développement économique. Le SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a été approuvé le 11 décembre 2017.

Le rôle du SCoT

UN SCoT POUR SERVIR DE CADRE RÉFÉRENT

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.

Au niveau national, 354 SCoT sont approuvés et couvrent 95 % de la population.

UN SCoT INTÉGRATEUR

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain et des PLU communaux qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

La composition du SCoT

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

C'est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

LE DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS

C'est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

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