Compétences

La CAVEM exerce un total de 22 compétences transférées par les 5 communes membres et travaille à améliorer le quotidien des 110 000 habitants qui composent le territoire.

 


En tant que collectivité territoriale et plus particulièrement Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), la CAVEM exerce 3 types de compétences : les compétences obligatoires et optionnelles inscrites dans la loi de Chevènement du 12 juillet 1999 et celles dites supplémentaires ou facultatives déterminées par les élus de chaque commune membre de la CAVEM.

Compétences obligatoires :

  • Développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.
    • Actions de développement économique d'intérêt communautaire
  • Aménagement de l'espace communautaire :
    • Schéma directeur et schéma de secteur :
      • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
      • Organisation des transports urbains
  • Équilibre social de l'habitat :
    • Programme Local de l'Habitat,
    • Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire
    • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Politique de la ville :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
    • Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

Compétences optionnelles* :

  • Assainissement des eaux usées
  • Eau
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
    • Lutte contre la pollution de l'air intérieur et contre les nuisances sonores
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Compétences supplémentaires :

  • Gestion du Service Intercommunal d'Hygiène et de Santé
  • Service d'incendie et de secours
  • Actions environnementales :
    • Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement concernant notamment le milieu aquatique et forestier
    • Lutte contre les moustiques et chenilles processionnaires
  • Fourrière animale
  • Lutte contre les inondations :
    • Entretien, gestion et aménagement des cours d'eau et prévention des inondations dans les bassins du Pédégal, du Valescure, de la Garonne et de l'Argens
  • Équipements sportifs :
    • Palais des Sports intercommunal Jean-François Krakowski
    • Stades de rugby intercommunaux (Stade E.Rossi)
    • Parcours santé - nature de Puget sur Argens et Roquebrune-sur-Argens
  • Participation aux actions de promotion du territoire, d'animation et d'éducation des jeunes par le sport de haut niveau et à forte audience médiatique
  • Équipements culturels :
    • Château Galliéni et Maison du Combattant
    • Théâtre Intercommunal Le Forum
  • Entretien et aide au fonctionnement de la crèche de l'Hôpital Intercommunal
  • Création, aménagement et gestion des aires d'accueil et de grand passage pour les gens du voyage
  • Schéma intercommunal d'aménagement numérique du territoire
  • Voirie :
    Pour les accessoires suivants :  :
    • Ponts, tunnels, ouvrages d'art, pistes cyclables, parapets, talus, signalisation au sol, glissières de sécurité).
    Sur les axes suivants :
    • L'axe Roquebrune-sur-Argens - Saint-Raphaël via Puget sur Argens et Fréjus en liaison avec le département du Var.
    • La liaison Fréjus ouest - Puget sur Argens de la plaine de l'Argens.
    • À Roquebrune-sur-Argens : la route de la Tuilerie et son extension.
    • À Fréjus : voie de liaison nord sud Gino Tassan.
  • Parcs de stationnement :
    • Parc de stationnement de l'Hôpital Intercommunal
  • Surveillance des plages en période estivale
  • Balayage et nettoyage de la voirie

 

Toutes ces compétences sont mises en oeuvre par le Conseil communautaire.

 

* compétences retenues parmi une liste fixée par le législateur