Compétences

La CAVEM exerce un total de 28 compétences transférées par les 5 communes membres et travaille à améliorer le quotidien de plus de 110 000 habitants qui composent le territoire.

 


En tant que collectivité territoriale et plus particulièrement Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), la CAVEM exerce 3 types de compétences : les compétences obligatoires et optionnelles inscrites dans la loi de Chevènement du 12 juillet 1999 et celles dites supplémentaires ou facultatives déterminées par les élus de chaque commune membre de la CAVEM.

Compétences obligatoires :

  • Développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.
    • Actions de développement économique d'intérêt communautaire
  • Aménagement de l'espace communautaire :
    • Schéma directeur et schéma de secteur :
      • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
      • Organisation des transports urbains
  • Équilibre social de l'habitat :
    • Programme Local de l'Habitat,
    • Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire
    • Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Politique de la ville :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
    • Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
  • Accueil des gens du voyage :
    • Aménagement, entretien et gestions des aires d'accueil
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Assainissement des eaux usées
  • Eau
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences optionnelles* :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
    • Lutte contre la pollution de l'air intérieur et contre les nuisances sonores
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :
    • Équipements culturels : Théâtre Intercommunal Le Forum
    • Équipements sportifs : Palais des Sports intercommunal Jean-François Krakowski, Stade Eugène Rossi et parcours santé - nature de Puget sur Argens et Roquebrune-sur-Argens
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Compétences supplémentaires :

  • Gestion du Service Intercommunal d'Hygiène et de Santé

  • Service d'incendie et de secours

  • Actions environnementales :
    • Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement concernant notamment le milieu aquatique et forestier
    • Lutte contre les moustiques et chenilles processionnaires

  • Favoriser l’emploi par la formation et le soutien au développement de l’enseignement supérieur

  • Création, maintien ou accompagnement à la recherche d’emploi

  • Soutien en partenariat avec les communes et/ou d’autres organismes publics, pour la gestion des bâtiments d’accueil du public concernant le musée des troupes de marine et la maison du combattant "Galliéni"

  • Actions de maintien et de développement des activités agricoles

  • Réalisation d’un schéma intercommunal de défense extérieure contre l’incendie

  • Spectacles vivants et médiation culturelle à destination du jeune public dans le cadre "d’Aggloscènes juniors"

  • Actions en faveur de la protection et de la mise en valeur des espaces maritimes, la préservation et la mise en valeur de la ressource halieutique, la gestion d’espaces acquis par le Conservatoire du littoral, la gestion des sites Natura 2000

  • Balayage et nettoyage de la voirie

  • Surveillance des plages en période estivale

  • Aménagement numérique du territoire

  • Création, aménagement et gestion des aires d'accueil et de grand passage pour les gens du voyage

  • Entretien et aide au fonctionnement de la crèche de l'Hôpital Intercommunal

  • Participation aux actions de promotion du territoire, d'animation et d'éducation des jeunes par le sport de haut niveau et à forte audience médiatique

  • Fourrière animale

Toutes ces compétences sont mises en œuvre par le Conseil communautaire.

 

* compétences retenues parmi une liste fixée par le législateur

Informations annexes au site