Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Estérel Côte d'Azur Agglomération est une collectivité regroupant plusieurs communes (les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël) situé 624, chemin Aurélien (rond-point A.Karr) CS 50133 - 83700 SAINT-RAPHAËL CEDEX.
Estérel Côte d'Azur Agglomération s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site d'Estérel Côte d'Azur Agglomération (https://esterelcotedazur-agglo.fr). Elle a été établie le 06 mai 2022.
État de conformité
Le présent site est actuellement considéré comme partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
WordPress
Contenu inaccessibles
Non-conformités
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué.
Contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. Notamment, les éléments fournis par des entités tierces non contrôlées par Estérel Côte d'Azur Agglomération font l’objet d’une dérogation.
Retour d'information et contact
Estérel Côte d'Azur Agglomération reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la direction de la communication de l'agglomération Estérel Côte d'Azur site https://esterelcotedazur-agglo.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message : https://esterelcotedazur-agglo.fr/contacter-un-service/
Contacter à Estérel Côte d'Azur Agglomération service communication :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07