Aménagement, Environnement, Habitat, Transports
Avis de mise à disposition du public du Dossier de modification simplifié n°1 du SCoT
Ce dossier qui porte à rectification du document d'orientations et d'objectifs plaçant le secteur du FOURNEL sur la Commune de Roquebrune-sur-Argens en espace agricole structurant est mis à disposition du public du jeudi 09 juillet au lundi 13 août 2018 à 17h00, soit pendant une durée de 34 jours hors jours fériés.
- OBSERVATIONS DU PUBLIC :
- DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU SCOT :
- Avis de mise à disposition du public (.pdf)
- Arrêté de Modification Simplifiée n°1 du SCoT - septembre 2018 (.pdf)
- Arrêté de Modification Simplifiée n°1 du SCoT - avril 2018 (.pdf)
- Délibération n°17 du 9 avril 2018 (.pdf)
- Annexe de la Délibération n°17 du 9 avril 2018 (.pdf)
- Réponses des Personnes Publiques associées (.rar)
- Annonce légale du 15 juillet 2018 (.pdf)
- Annonce légale du 30 juin 2018 (.pdf)
- Délibérations modifiées simplifiées 1 et 2 SCOT - annexe Issambres (.pdf)
- Modification SCOT - hôtel de ville et mairie d'honneur (.pdf)
- Arrêté de Modification simplifiée n°1 du SCOT - mairie d'honneur et hôtel de ville (.pdf)
- Arrêté de Modification simplifiée n°1 du SCOT - annexe Bouverie (.pdf)
- Modification SCOT annexe Bouverie (.pdf)
- Modification SCOT annexe Bouverie (.pdf)
- Arrêté de Modification simplifiées 1 et 2 du SCOT - annexe Issambres (.pdf)
- Arrêté de Modification simplifiée n°1 du SCOT - annexe Issambres (.pdf)
- Avis de mise à disposition du public - Issambres (.pdf)
- Avis de mise à disposition du public - Bouverie (.pdf)
- Avis de mise à disposition du public - Village (.pdf)
- Rapport de constatation n°0797 du 29 Juin 2018 (.pdf)
- Rapport de présentation modification simplifiée n°1 (.pdf)
À l’issue de la présente mise à disposition au public, le dossier de modification n°1 du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAVEM.