Aménagement
Concertation publique : projet de modification N°2 du SCoT de la CAVEM
Par arrêté communautaire n°2020-10 en date du 6 juillet 2020, le Président a ordonné l’ouverture de la phase de concertation sur le projet de modification de droit commun N°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM, relatif à l’aménagement du périmètre de création et d’influence directe du nouvel itinéraire routier ou voie de délestage Fréjus - Le Colombier/ Puget sur Argens A8.
La concertation se déroulera du lundi 31 août 2020 à 8h30 au mercredi 30 septembre 2020 inclus à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra consulter le dossier de modification et les registres d'observation à feuillets non mobiles dans lesquels il pourra déposer ses remarques, dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture indiqués :
- à la Direction générale de la CAVEM, situé au 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- à la mairie de Fréjus, Place Jules Formigé, Service Urbanisme, 83600 Fréjus, du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 ;
- à la mairie de Puget sur Argens, 137 Bd Cavalier, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier de concertation et les remarques du public sont communicables par courrier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la concertation.
- Télécharger l'arrêté du 6 juillet 2020 portant sur l'ouverture de la concertation (.pdf)
- Télécharger l'arrêté du 5 décembre 2019 portant sur l'engagement de la procédure (.pdf)
- Télécharger la délibération du 16 décembre 2019 (.pdf)
- Télécharger la notice de présentation (.pdf)