COVID-19, Economie, Entreprises

Covid-19 : des mesures de soutien aux entreprises

Les mesures de soutien exceptionnelles déployées au niveau de la Direction Départementale des Finances Publiques du Var pour préserver la trésorerie des entreprises lors du confinement de mars 2020 sont renforcées.

 

Ainsi, les mesures  ci-dessous sont reconduites :

• le report des échéances d’impôts directs (des mesures complémentaires sont attendues pour les échéances fiscales du 15 décembre 2020) ;

• l’octroi de délais de paiement pour les impôts directs et indirects dus pendant la période de crise sanitaire (étalement sur 12, 24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale) ; 

• le report de 3 mois de l’échéance de taxe foncière pour les entreprises propriétaires – exploitantes de leur local commercial ou industriel concernées par une interruption de leur activité ;

• le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédits d’impôts ;

• la réactivation du Fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises ;

• une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % ;

• un rétablissement de l’aide de 1500 € par mois pour les autres entreprises qui restent ouvertes mais subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires ;

• un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers annulés pour tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre à décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer dû par les locataires – exploitants d’une entreprise de moins de 250 salariés fermée administrativement.

 

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement, des prêts directs de l’État jusqu’à 10 000 € (pour les entreprises de moins de 10 salariés) et 50 000 € (pour les entreprises de 10 à 49 salariés) pourront être accordés ; la demande doit être formulée à l’adresse suivante : codefi.ccsf83(at)dgfip.finances.gouv(dot)fr