Eau
Enquête Publique : Révision du zonage d’assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement
La CAVEM procède à une enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement sur le territoire des communes de Fréjus et Saint-Raphaël du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2019 (12h00).
Registres d’enquête déposés :
- au siège administratif de la CAVEM, Accueil, 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël ;
- en Mairie de Saint-Raphaël, Service Urbanisme, place Sadi Carnot, 83600 Fréjus ;
- aux Services Techniques de la Ville de Fréjus, Base Nature F. Léotard, 83600 Fréjus.
Permanences du commissaire enquêteur :
- au Siège administratif de la CAVEM, Bureau des Elus, 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël : lundi 18 novembre 2019 de 8h00 à 12h00 et vendredi 13 décembre 2019 de 08h00 à 12h00 ;
- en Mairie de Saint-Raphaël, Service Urbanisme : le mardi 26 novembre 2019 de 8h00 à 12h00 ;
- aux Services Techniques de la ville de Fréjus, Base Nature F. Léotard : le mercredi 4 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
- Arrêté du Président (.pdf)
- Avis d'enquête publique (.pdf)
- Délibération n°22 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2018 (.pdf)
- Notice d'assainissement - Fréjus (.pdf)
- Notice d'assainissement - Saint-Raphaël (.pdf)
- Zonage AST - Fréjus - Planche 1 (.pdf)
- Zonage AST - Fréjus - planche 2 (.pdf)
- Zonage AST - Saint-Raphaël (.pdf)