Economie

Estérel Côte d’Azur Agglomération vous informe sur le fonds de solidarité à disposition des entreprises

Le fonds de solidarité est une aide défiscalisée de l’État pouvant bénéficier aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la COVID-19. Le dispositif mis en place est dégressif en mai, juin et juillet. Il ne sera plus en place à partir du mois d’août.

 

Au mois de mai, les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

·         Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mise en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.

·         Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de :

- 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA

- 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.

·         Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées. L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA. L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20 % du CA, dans la limite de 200 000 euros.

·        Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée dans la limite de 1 500 euros.

 

En juin, juillet et août, les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront adaptées pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

·        Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.

·         Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros)

- 30 % des pertes de CA en juillet.

- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

 

La démarche doit être renouvelée tous les mois.

 

Comment en bénéficier ?

www.impots.gouv.fr

Service des impôts de Fréjus : sie.frejus(at)dgfip(dot)finances

04 94 44 52 45