Aménagement

Découvrez le bilan de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du SCOT de la CAVEM

Une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM s’est tenue du 7 décembre 2020 au 13 janvier 2021.  Le commissaire enquêteur délégué à cette enquête a rendu son bilan et ses conclusions que vous pouvez retrouver ci-dessous.

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